Confinement et achats sur le web : quels sont vos droits ?

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Beaucoup d'entre vous se posent la question de savoir ce qu'il adviendra de leurs achats réalisés avant la crise. Notamment ceux qui sont en cours de livraison. D'autres, comme certains de nos clients, ont envie de s'acheter un vêtement, mais ne souhaitent le recevoir qu'après la levée du confinement.

Chez BonneGueule, comme beaucoup d'autres sites, nous avons suspendu les livraisons, considérant qu'un vêtement n'est pas un achat de première nécessité. Ce sujet vous permettra de faire le point sur vos droits et les devoirs des e-commerçants. Y compris à ceux qui vendent des produits de première nécessité. Christophe

En cette période de confinement, BonneGueule fait le point pour ceux qui veulent ou qui ont acheté sur internet. Que cela concerne des vêtements ou pas, trois situations peuvent se présenter :

1 - Je souhaite acheter sur internet, serai-je livré ?

Sur le site de la Fevad , vous trouverez ici un point régulièrement mis à jour sur la situation des différents transporteurs. Vous n'aurez qu'à le consulter en fonction du prestataire auquel votre e-shop fait appel.

La situation évolue au jour le jour, n'hésitez pas à consulter les dernières informations sur le site de l'UFC-Que Choisir.

2 - J'ai réalisé un achat, mais le colis n'est jamais arrivé

A ce jour, il y a de grandes chances que le Covid-19 soit considéré comme un cas de force majeur . Ce qui veut dire que les marchands peuvent l'invoquer pour ne pas être contraints de respecter le délai de livraison annoncé. Puisqu'ils ne peuvent maitriser ce dernier.

Vous n'avez pour le moment que deux solutions :

  1. Attendre l'arrivée du colis
  2. Contacter l'e-shop pour demander un second délai de livraison raisonnable par rapport à la situation.

Si ce second délai n'est pas respecté, vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ainsi que votre remboursement, sans frais.

3 - Je souhaite retourner mon achat réceptionné, mais je ne peux pas l'expédier

Dans le cadre de votre délai de rétractation de 14 jours, informez le marchand sur votre volonté de retourner votre achat.

Vous avez ensuite encore 14 jours pour expédier votre colis, mais si vous montrez avec bonne foi que vous ne pouvez pas le faire (confinement, bureau de poste fermé) le marchand doit attendre.

Cependant, le marchand n'est pas tenu de vous rembourser tant qu'il n'a pas réceptionné le colis ou une preuve d'envoi.

Notre guide des CGV pour bien acheter sur le web

Pour connaitre plus généralement vos droits d'acheteur, vous trouverez ici notre guide avec :

  • Un point législatif sur la garantie de conformité des achats, la livraison et les retours en Europe
  • Quelques bonnes pratiques à appliquer
  • Notre liste d'e-shops et leurs conditions de vente
Avatar Michel Bojarun

Geek de la musique électronique aboutie comme des beaux vêtements, je me démène avec l’équipe éditoriale pour que la mode masculine soit une source de bien être sans prise de tête. Je suis aussi un grand passionné de vélo, de DJing et de bretzels.

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