Douane, taxe, TVA… tout savoir pour acheter au Royaume-Uni après le Brexit

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Mise à jour : juillet 2021

Comme vous le savez, le Royaume-Uni ?Qui est pour rappel un pays composé de quatre nations : l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord. Donc le Brexit ne concerne pas que l'Angleterre. a quitté l'Union européenne le 1er janvier 2021.

Nous avons eu au début de l'année beaucoup de questions et commentaires sur les achats de vêtements au Royaume-Uni.

Par exemple, Nicolas, un lecteur, nous dit avoir reçu une facture de presque 100€ suite à une commande d'un cardigan Inis Meain sur le site britannique The Rake ?Le site The Rake a modifié sa politique sur les taxes et douanes depuis début 2021. Rendez-vous à la fin de l'article pour en savoir plus :-) :

Regardons ensemble ce qui se passe désormais quand vous passez commande sur un site britannique.

Les frais applicables

Trois frais distincts peuvent s'appliquer sur votre commande expédiée depuis le Royaume-Uni :

• Les droits de douane
• Les frais de dossier du transporteur (ou frais de douane)
• La TVA

1. Les droits de douane

Un des grands principes de l'Union européenne est la libre circulation des marchandises entre les pays membres.

Puisque le Royaume-Uni a quitté l'U.E, les marchandises ne circulent plus librement et peuvent être soumises à des droits de douane.

Pour rappel :

"Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise à importer dès qu’elle (la marchandise) franchit la frontière de l’autre pays.".

Voici l'information essentielle à connaître à ce sujet :

Les vêtements confectionnés au Royaume-Uni sont exemptés de droits de douane à l'import.

L'origine de la matière première n'entre pas en compte.

Toutes les créations de SEH Kelly sont confectionnées au Royaume-Uni. Pas de droit de douane à l'horizon

La réciproque est donc :

Les vêtements qui ne sont pas confectionnés au Royaume-Uni sont assujettis à des droits de douane.

Cette veste Oliver Spencer est confectionnée au Portugal. Des droits de douane s'appliquent donc à l'import

/!\ Subtilités importantes

1. Les commandes d'une valeur inférieure à 150€ (environ 135£) ne sont pas soumises à des droits de douane.

Et ce, quel que soit le pays de confection de votre vêtement.

On parle de la valeur du ou des produits seuls, frais de port exclus.

Si vous commandez plusieurs vêtements et que le total dépasse 150€, cette règle ne tient plus.

2. L'Irlande du Nord n'est pas concernée par le Brexit

Le Royaume-Uni est un pays composé de quatre nations : l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.

Les restrictions douanières ne concernent pas l'Irlande du Nord, qui reste sous le régime de l'Union européenne.

J'ai eu du mal à trouver une source très explicite, voici le document le plus clair que j'ai vu. Point numéro 17 :

"Since 1 January 2021, the Protocol on Ireland and Northern Ireland applies. This means that EU rules for customs, VAT and excise duties continue to apply to all goods entering and leaving Northern Ireland from/to the EU."

Traduction : "Les règles en vigueur de l'Union européenne concernant les droits de douane et les taxes continuent de s'appliquer pour toutes les marchandises transitant entre l'Irlande du Nord et l'Union européenne."

The Bureau Belfast est basé en Irlande du Nord : il n'y a pas de frais supplémentaire à prévoir pour une livraison en France ou en U.E

2. Les frais de dossier du transporteur

On parle ici d'un honoraire perçu par le transporteur du colis (UPS, DHL, Chronopost, etc) pour procéder aux opérations de dédouanement du colis.

Il est à distinguer du droit de douane, qui est une taxe sur la marchandise qui revient aux États.

Son montant est variable et déterminé par le transporteur.

Il peut s'appliquer à tout colis venant du Royaume-Uni.

Sur un achat venant du Royaume-Uni, vous pouvez ne pas avoir à payer de droit de douane mais devoir quand même payer des frais de dossier du transporteur.

Credit photo : Drazen / Getty Images

3. La TVA

"Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne, et à destination de la France métropolitaine et DOM, en plus d’éventuels frais de douane."

La TVA française (20% sur le textile) est redevable sur tout produit que vous faites importer depuis le Royaume-Uni jusqu'en France.

Cette TVA peut être payée en amont sur le site marchand, qui indique donc ses prix en TTC (toutes taxes comprises).

Cette TVA peut aussi être demandée en aval, à la réception du colis, si le site ne vous a pas facturé la TVA à l'achat. Dans ce cas, le prix est HT (hors-taxes).

Il faut donc bien vérifier avant votre achat si le prix que vous payez est TTC ou HT.

Chez Herring, à côté du prix, on voit la mention "ex VAT" qui signifie "excluding VAT" = hors taxe = HT

"Combien vais-je payer au total pour mon achat ?"

La question à un million.

Et la réponse est... ça dépend.

Ça dépend des frais de dossier du transporteur, ça dépend si votre colis est contrôlé (ou pas) à la douane, etc.

Cependant, pour vous donner un élément de réponse, je vous invite à utiliser → cet outil ← de simulation de calcul de frais de douane. Il est mis à disposition par la direction générale des douanes et s'applique aux chaussures. On peut aussi étendre sa pertinence aux vêtements.

Les données indiquées sont approximatives mais cet outil vous donne quand même un ordre d'idée des frais qui pourraient s'appliquer à votre commande.

Exemple avec un prix d'achat de 200€

Certains sites trouvent des solutions pour que vous n'ayez pas de frais supplémentaires à payer

Certaines marques ou sites marchands ont trouvé des moyens pour faciliter les transactions avec les clients en France et en Union européenne.

Deux configurations se distinguent :

1. L'expédition des commandes depuis un entrepôt en Union européenne

Certains sites envoient les commandes en direction de l'U.E. depuis un entrepôt en U.E.

Cela permet d'éviter tous les frais liés au Brexit.

C'est notamment ce qu'a choisi de faire The Rake :

 

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Une publication partagée par The Rake (@therake)

Ou Artisan Lab :

Texte complet disponible ici

2. La prise en charge des frais d'import

Une autre solution est que le site où vous achetez prend à sa charge les frais d'import, de manière à ce que vous, en tant que client, n'ayez rien à payer à réception.

C'est la solution choisie par Percival par exemple :

Texte complet disponible ici

Ou bien par le distributeur Son of a Stag, qui précise que cette prise en charge est onéreuse et répercutée sur le prix payé par le client. Mais au moins, pas de mauvaise surprise à la réception du colis :

Texte complet disponible ici

Conseils pratiques pour bien acheter au Royaume-Uni

1. Soyez proactif et curieux : cherchez des informations, posez des questions

Ayez le réflexe de vous informer sur les conditions du site marchand où vous souhaitez effectuer votre achat.

Déroulez votre curseur tout en bas de la page du site marchand et allez lire les parties "shipping" ou "FAQ".

C'est là que vous trouverez les informations nécessaires quant à votre achat. C'est aussi dans ces parties que vous verrez si le site a mis en place un moyen de vous faire éviter les frais supplémentaires, comme vu dans la partie précédente.

C'est par là qu'il faut regarder, en bas de page. The Rake

Si vous ne trouvez pas l'information qu'il vous faut, ou si quelque chose n'est pas clair : contactez le site et demandez des précisions.

2. Trouvez un distributeur en France ou en U.E. pour le vêtement qui vous intéresse

Certaines marques britanniques ne distribuent pas que sur leur e-shop mais aussi via des distributeurs tiers, notamment basés en France ou plus largement, en Union Européenne.

Si vous cherchez une veste Barbour, la boutique française Royal Cheese en propose

3. Le cas des achats d'occasion

Que se passe-t-il si on achète un vêtement d'occasion et que celui-ci est expédié depuis le Royaume-Uni ?

Voici l'information officielle émanant des douanes françaises :

"Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise [et que] la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros à l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement."

Il n'y a malheureusement pas sur la page en question d'autres mentions de l'occasion.

On ne peut que présupposer pour les autres cas.

Ceci étant dit, on peut déjà retenir une information :

Ce n'est pas parce qu'on fait un achat d'occasion au Royaume-Uni qu'il est forcément exempt de tout frais supplémentaire.

Pour apporter un autre élément à ce sujet, voici ce que dit le site Marrkt, proposant la vente de produits de seconde main, sur son site :

4. La question des retours

Pour renvoyer un produit au Royaume-Uni pour remboursement, je vous invite tout d'abord à écrire "return item" ?retour de marchandise. sur une partie lisible du colis, de telle manière à ce que le transporteur ne bloque pas le colis pour des vérifications douanières.

Vous pouvez aussi joindre dans le colis une copie de la facture d'achat, pour faciliter un éventuel contrôle.

Ensuite, sachez que vous pouvez demander à la douane française le remboursement d'éventuels droits de douane et TVA qui vous auraient été facturés.

Par contre, si le transporteur vous a facturé des frais de dossier, ils ne pourront pas vous être remboursés.

Liste d'eshops et de marques britanniques

Pour finir, voici une liste (non exhaustive) de sites marchands basés au Royaume-Uni, chez lesquels des frais supplémentaires peuvent donc s'appliquer lors d'une livraison en France.

1. Eshops

Asos

Clutch Cafe London

Endclothing

Farfetch

Marrkt

Matchesfashion

Peggs&Son

Son of a Stag

Stuarts London

The Rake

→ Direction cet article rédigé par Michel pour en savoir plus sur une partie des sites mentionnés dans cette partie.

2. Marques

Ayez en tête que de nombreuses marques citées ici se trouvent chez des distributeurs français ou basés en U.E.

Sources

• Accord d'échange commercial U.E / UK du 24 décembre 2020
• Fiche technique n°1, douane française : accord sur l'origine préférentielle
• Wikipedia : droit de douane
• Avalara : UK exited EU VAT regime 31 december 2020
• Institute for governement : tax after Brexit
• Douane française : particuliers et voyageurs, soyez prêts !
• Douane française : guide Brexit pour les voyageurs
• Douane française : achats à distance (e-commerce, Internet)
• Douane française : retour de marchandise
• Douane française : que devez-vous payer ?
• Commission européenne : FAQ sur le Brexit
• La Poste : nouvelles directives européennes au 1er juillet 2021 sur l'import de marchandise provenant en-dehors de l'U.E.
• Commission européenne : moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier