Douane, taxe, TVA… tout savoir pour acheter au Royaume-Uni aprĂšs le Brexit

Temps de lecture : 7 minutes

Publié par le 23 juillet 2021

Crédit photo de couverture : Amer Ghazzal / Getty Images

Mise Ă  jour : juillet 2021

Comme vous le savez, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 1er janvier 2021.

Nous avons eu au dĂ©but de l'annĂ©e beaucoup de questions et commentaires sur les achats de vĂȘtements au Royaume-Uni.

Par exemple, Nicolas, un lecteur, nous dit avoir reçu une facture de presque 100€ suite à une commande d'un cardigan Inis Meain sur le site britannique The Rake :

Regardons ensemble ce qui se passe désormais quand vous passez commande sur un site britannique.

Les frais applicables

Trois frais distincts peuvent s'appliquer sur votre commande expédiée depuis le Royaume-Uni :

  • Les droits de douane
  • Les frais de dossier du transporteur (ou frais de douane)
  • La TVA

1. Les droits de douane

Un des grands principes de l'Union européenne est la libre circulation des marchandises entre les pays membres.

Puisque le Royaume-Uni a quittĂ© l'U.E, les marchandises ne circulent plus librement et peuvent ĂȘtre soumises Ă  des droits de douane.

Pour rappel :

"Le droit de douane ou tarif douanier est un impĂŽt prĂ©levĂ© sur une marchandise Ă  importer dĂšs qu’elle (la marchandise) franchit la frontiĂšre de l’autre pays.".

Voici l'information essentielle Ă  connaĂźtre Ă  ce sujet :

Les vĂȘtements confectionnĂ©s au Royaume-Uni sont exemptĂ©s de droits de douane Ă  l'import.

L'origine de la matiĂšre premiĂšre n'entre pas en compte.

parka bleu ceinture

Toutes les créations de SEH Kelly sont confectionnées au Royaume-Uni. Pas de droit de douane à l'horizon

La réciproque est donc :

Les vĂȘtements qui ne sont pas confectionnĂ©s au Royaume-Uni sont assujettis Ă  des droits de douane.

costume veste pantalon gris pied de poule

Cette veste Oliver Spencer est confectionnée au Portugal. Des droits de douane s'appliquent donc à l'import

/!\ Subtilités importantes

1. Les commandes d'une valeur infĂ©rieure Ă  150€ (environ 135ÂŁ) ne sont pas soumises Ă  des droits de douane.

Et ce, quel que soit le pays de confection de votre vĂȘtement.

On parle de la valeur du ou des produits seuls, frais de port exclus.

Si vous commandez plusieurs vĂȘtements et que le total dĂ©passe 150€, cette rĂšgle ne tient plus.

2. L'Irlande du Nord n'est pas concernée par le Brexit

Le Royaume-Uni est un pays composĂ© de quatre nations : l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.

Les restrictions douaniÚres ne concernent pas l'Irlande du Nord, qui reste sous le régime de l'Union européenne.

J'ai eu du mal à trouver une source trÚs explicite, voici le document le plus clair que j'ai vu. Point numéro 17 :

"Since 1 January 2021, the Protocol on Ireland and Northern Ireland applies. This means that EU rules for customs, VAT and excise duties continue to apply to all goods entering and leaving Northern Ireland from/to the EU."

Traduction : "Les rÚgles en vigueur de l'Union européenne concernant les droits de douane et les taxes continuent de s'appliquer pour toutes les marchandises transitant entre l'Irlande du Nord et l'Union européenne."

the bureau belfast accueil

The Bureau Belfast est basé en Irlande du Nord : il n'y a pas de frais supplémentaire à prévoir pour une livraison en France ou en U.E

2. Les frais de dossier du transporteur

On parle ici d'un honoraire perçu par le transporteur du colis (UPS, DHL, Chronopost, etc) pour procéder aux opérations de dédouanement du colis.

Il est à distinguer du droit de douane, qui est une taxe sur la marchandise qui revient aux États.

Son montant est variable et déterminé par le transporteur.

Il peut s'appliquer à tout colis venant du Royaume-Uni.

Sur un achat venant du Royaume-Uni, vous pouvez ne pas avoir Ă  payer de droit de douane mais devoir quand mĂȘme payer des frais de dossier du transporteur.

gilet jaune tshirt noir entrepot colis

Credit photo : Drazen / Getty Images

Note : on parle aussi parfois de "frais de douane". Dans ce cas, il est facile de confondre frais de douane et droit de douane. Dire "frais de dossier" est plus clair pour faire la distinction.

3. La TVA

"Depuis le 1er juillet 2021, suite Ă  une nouvelle directive europĂ©enne, la TVA s’applique Ă  toute marchandise importĂ©e, en provenance d’un pays hors Union EuropĂ©enne, et Ă  destination de la France mĂ©tropolitaine et DOM, en plus d’éventuels frais de douane."

La TVA française (20% sur le textile) est redevable sur tout produit que vous faites importer depuis le Royaume-Uni jusqu'en France.

Cette TVA peut ĂȘtre payĂ©e en amont sur le site marchand, qui indique donc ses prix en TTC (toutes taxes comprises).

Cette TVA peut aussi ĂȘtre demandĂ©e en aval, Ă  la rĂ©ception du colis, si le site ne vous a pas facturĂ© la TVA Ă  l'achat. Dans ce cas, le prix est HT (hors-taxes).

Il faut donc bien vérifier avant votre achat si le prix que vous payez est TTC ou HT.

brogues chaussure marron herring

Chez Herring, à cÎté du prix, on voit la mention "ex VAT" qui signifie "excluding VAT" = hors taxe = HT

En voyage : la franchise voyageur

Dans le cas oĂč vous voyageriez physiquement entre la France et le Royaume-Uni, voici une information bonne Ă  savoir :

"Lorsque vous arrivez en France du Royaume-Uni, vous pouvez transporter dans vos bagages personnels des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder les seuils suivants"

Cela signifie donc que si la valeur des marchandises transportĂ©es est supĂ©rieure au seul fixĂ©, des droits de douane pourront vous ĂȘtre facturĂ©s en cas de contrĂŽle.

"Combien vais-je payer au total pour mon achat ?"

La question Ă  un million.

Et la réponse est... ça dépend.

Ça dĂ©pend des frais de dossier du transporteur, ça dĂ©pend si votre colis est contrĂŽlĂ© (ou pas) Ă  la douane, etc.

Cependant, pour vous donner un Ă©lĂ©ment de rĂ©ponse, je vous invite Ă  utiliser → cet outil ← de simulation de calcul de frais de douane. Il est mis Ă  disposition par la direction gĂ©nĂ©rale des douanes et s'applique aux chaussures. On peut aussi Ă©tendre sa pertinence aux vĂȘtements.

Les donnĂ©es indiquĂ©es sont approximatives mais cet outil vous donne quand mĂȘme un ordre d'idĂ©e des frais qui pourraient s'appliquer Ă  votre commande.

simulation calcul taxe douane brexit chaussures

Exemple avec un prix d'achat de 200€

Certains sites trouvent des solutions pour que vous n'ayez pas de frais supplémentaires à payer

Certaines marques ou sites marchands ont trouvé des moyens pour faciliter les transactions avec les clients en France et en Union européenne.

Deux configurations se distinguent :

1. L'expédition des commandes depuis un entrepÎt en Union européenne

Certains sites envoient les commandes en direction de l'U.E. depuis un entrepĂŽt en U.E.

Cela permet d'éviter tous les frais liés au Brexit.

C'est notamment ce qu'a choisi de faire The Rake :

 

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Une publication partagée par The Rake (@therake)

Ou Artisan Lab :

2. La prise en charge des frais d'import

Une autre solution est que le site oĂč vous achetez prend Ă  sa charge les frais d'import, de maniĂšre Ă  ce que vous, en tant que client, n'ayez rien Ă  payer Ă  rĂ©ception.

C'est la solution choisie par Percival par exemple :

Ou bien par le distributeur Son of a Stag, qui précise que cette prise en charge est onéreuse et répercutée sur le prix payé par le client. Mais au moins, pas de mauvaise surprise à la réception du colis :

Conseils pratiques pour bien acheter au Royaume-Uni

1. Soyez proactif et curieux : cherchez des informations, posez des questions

Ayez le rĂ©flexe de vous informer sur les conditions du site marchand oĂč vous souhaitez effectuer votre achat.

DĂ©roulez votre curseur tout en bas de la page du site marchand et allez lire les parties "shipping" ou "FAQ".

C'est là que vous trouverez les informations nécessaires quant à votre achat. C'est aussi dans ces parties que vous verrez si le site a mis en place un moyen de vous faire éviter les frais supplémentaires, comme vu dans la partie précédente.

footer the Rake

C'est par lĂ  qu'il faut regarder, en bas de page. The Rake

Si vous ne trouvez pas l'information qu'il vous faut, ou si quelque chose n'est pas clair : contactez le site et demandez des précisions.

2. Trouvez un distributeur en France ou en U.E. pour le vĂȘtement qui vous intĂ©resse

Certaines marques britanniques ne distribuent pas que sur leur e-shop mais aussi via des distributeurs tiers, notamment basés en France ou plus largement, en Union Européenne.

veste barbour vert

Si vous cherchez une veste Barbour, la boutique française Royal Cheese en propose

3. Le cas des achats d'occasion

Que se passe-t-il si on achĂšte un vĂȘtement d'occasion et que celui-ci est expĂ©diĂ© depuis le Royaume-Uni ?

Voici l'information officielle émanant des douanes françaises :

"Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise [et que] la valeur de l'envoi est supĂ©rieure Ă  150 euros Ă  l'achat, vous devrez acquitter les Ă©ventuels droits et la TVA au moment de l'importation, mĂȘme s'il s'agit de matĂ©riel d'occasion ou si l'opĂ©ration ne donne pas lieu Ă  paiement."

Il n'y a malheureusement pas sur la page en question d'autres mentions de l'occasion.

On ne peut que présupposer pour les autres cas.

Ceci étant dit, on peut déjà retenir une information :

Ce n'est pas parce qu'on fait un achat d'occasion au Royaume-Uni qu'il est forcément exempt de tout frais supplémentaire.

Pour apporter un autre élément à ce sujet, voici ce que dit le site Marrkt, proposant la vente de produits de seconde main, sur son site :

marrkt brexit

4. La question des retours

Pour renvoyer un produit au Royaume-Uni pour remboursement, je vous invite tout d'abord à écrire "return item" sur une partie lisible du colis, de telle maniÚre à ce que le transporteur ne bloque pas le colis pour des vérifications douaniÚres.

Vous pouvez aussi joindre dans le colis une copie de la facture d'achat, pour faciliter un Ă©ventuel contrĂŽle.

Ensuite, sachez que vous pouvez demander à la douane française le remboursement d'éventuels droits de douane et TVA qui vous auraient été facturés.

Par contre, si le transporteur vous a facturĂ© des frais de dossier, ils ne pourront pas vous ĂȘtre remboursĂ©s.

Liste d'eshops et de marques britanniques

Pour finir, voici une liste (non exhaustive) de sites marchands basés au Royaume-Uni, chez lesquels des frais supplémentaires peuvent donc s'appliquer lors d'une livraison en France.

1. Eshops

Asos

Clutch Cafe London

Endclothing

Farfetch

Marrkt

Matchesfashion

Peggs&Son

Son of a Stag

Stuarts London

The Rake

→ Direction cet article rĂ©digĂ© par Michel pour en savoir plus sur une partie des sites mentionnĂ©s dans cette partie.

2. Marques

Ayez en tĂȘte que de nombreuses marques citĂ©es ici se trouvent chez des distributeurs français ou basĂ©s en U.E.

Sources

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