Douane, taxe, TVA… tout savoir pour acheter au Royaume-Uni après le Brexit – CDL#87

Temps de lecture : 5 minutes

Publié par le 22 janvier 2021

Crédit photo de couverture : Amer Ghazzal / Getty Images

Comme vous le savez sûrement, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 1er janvier 2021.

Nous avons eu ces derniers jours beaucoup de questions et commentaires sur les achats de vêtements au Royaume-Uni.

Par exemple, Nicolas un lecteur qui nous dit avoir reçu une facture de presque 100€ suite à une commande d'un cardigan Inis Meain sur le site britannique The Rake :

Regardons ensemble ce qui se passe désormais quand vous passez commande sur un site britannique.

Les frais applicables

Trois frais peuvent s'appliquer sur votre commande expédiée depuis le Royaume-Uni :

  1. Droits de douane
  2. Frais de douane
  3. TVA

1. Droit de douane

Un des grands principes de l'Union européenne est la libre circulation des marchandises entre les pays membres.

Puisque le Royaume-Uni a quitté l'U.E, les marchandises ne circulent plus librement et peuvent être soumises à des droits de douane.

Pour rappel :

"Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise à importer dès qu’elle (la marchandise) franchit la frontière de l’autre pays.".

Voici l'information essentielle à connaître à ce sujet :

Les vêtements confectionnés au Royaume-Uni sont exemptés de droits de douane à l'import.

Par confectionné, on entend : coupé, cousu, tricoté, assemblé.

L'origine de la matière première n'entre pas en compte.

Prenons pour exemple un vêtement confectionné au Royaume-Uni. Sa matière première, le coton, est récolté, filé et tissé en Inde. Ce vêtement est bien considéré comme provenant du Royaume-Uni.

parka bleu ceinture

Toutes les créations de SEH Kelly sont confectionnées au Royaume-Uni. Pas de droit de douane à l'horizon

La réciproque est donc :

Les vêtements qui ne sont pas confectionnés au Royaume-Uni sont assujettis à des droits de douane à l'import.

Cette veste Oliver Spencer est confectionnée au Portugal. Des droits de douane s'appliquent donc à l'import

/!\ Subtilités importantes

1. Les commandes d'une valeur inférieure à 150€ (environ 135£) ne sont pas soumises à des droits de douane.

Et ce, quel que soit le pays de confection de votre vêtement.

On parle de la valeur du ou des produits seuls, frais de port exclus.

Ce pull Universal Works est affiché remisé à 75£. Le pays de confection n'est pas indiqué, mais qu'importe : il n'y a pas de droit de douane à prévoir

Si vous commandez plusieurs vêtements et que le total dépasse 150€, cette règle ne tient plus.

2. L'Irlande du Nord n'est pas concernée par le Brexit

Le Royaume-Uni est un pays composé de quatre nations : l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.

Les restrictions douanières ne concernent pas l'Irlande du Nord, qui reste sous le régime de l'Union européenne.

J'ai eu du mal à trouver une source très explicite, voici le document le plus clair que j'ai vu. Point numéro 17 :

"Since 1 January 2021, the Protocol on Ireland and Northern Ireland applies. This means that EU rules for customs, VAT and excise duties continue to apply to all goods entering and leaving Northern Ireland from/to the EU."

Traduction : "Les règles de l'Union européenne concernant les droits de douane et les taxes continuent de s'appliquer pour toutes les marchandises transitant entre l'Irlande du Nord et l'Union européenne."

the bureau belfast accueil

The Bureau Belfast est basé en Irlande du Nord : il n'y a pas de frais supplémentaire à prévoir pour une livraison en France ou en U.E

2. Frais de douane

Droit de douane, frais de douane... quelle différence ?

Voici la réponse des douanes françaises :

"Les « frais de douane » renvoient aux honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement.

De ce fait, les sommes prélevées n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. [...]

Les « droits de douane », quant à eux, correspondent à une fiscalité européenne perçue par la douane à l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne."

Ainsi, par frais de douane, on parle d'une prestation réalisée et facturée par le transporteur de votre colis (UPS, DHL, DPD, etc).

Son montant est variable et déterminé par ce dernier.

Il peut s'appliquer à tout colis venant du Royaume-Uni.

Ce n'est donc pas parce qu'il n'y a pas de droit de douane applicable sur un achat que vous n'aurez rien à payer à réception.

gilet jaune tshirt noir entrepot colis

Credit photo : Drazen / Getty Images

3. TVA

Puisque le Royaume-Uni n'est plus dans l'U.E, un marchand britannique peut donc choisir de proposer des prix hors-taxe.

Dans ce cas, vous devrez la payer en France lors de la livraison. C'est le transporteur qui vous la demandera.

boots marron brogue herring

Chez Herring, à côté du prix, on voit la mention "ex VAT" = "excluding VAT" = hors taxe

Cependant, le marchand peut aussi choisir de vous facturer la TVA française lors de l'achat, auquel cas vous n'aurez pas à la payer à réception de votre colis.

Les conditions de la marque Peregrine indiquent que tous les prix sont avec la TVA incluse

À retenir ici :

  • Le montant de la TVA pour le textile est de 20%
  • Il faut s'acquitter de la TVA soit au moment de la commande, soit à la réception. Elle n'est payable qu'une seule fois, jamais deux

La franchise voyageur

Dans le cas où vous voyageriez physiquement entre la France et le Royaume-Uni, voici une information bonne à savoir :

"Lorsque vous arrivez en France du Royaume-Uni, vous pouvez transporter dans vos bagages personnels des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder les seuils suivants"

Cela signifie donc que si la valeur des marchandises transportées est supérieure au seul fixé, des droits de douane pourront vous être facturés en cas de contrôle.

Conseils pratiques pour bien acheter au Royaume-Uni

1. Soyez proactif : cherchez des informations, posez des questions

Ayez le réflexe de vous informer sur les conditions du site.

Déroulez votre curseur tout en bas de la page du site marchand et allez lire les parties "shipping" ou "FAQ".

C'est là que vous trouverez les informations nécessaires quant à votre achat.

Voici par exemple ce que dit le site d'Universal Works à ce sujet. Les prix sont affichés hors taxe et tous les frais à l'import sont à charge de l'acheteur

Si vous ne trouvez pas l'information qu'il vous faut, ou si quelque chose n'est pas clair : contactez le site et demandez des précisions.

2. Trouvez un distributeur non britannique pour le vêtement qui vous intéresse

Certaines marques britanniques ne distribuent pas que sur leur eshop en propre mais aussi via des distributeurs tiers.

Dans ce cas, il faut simplement s'assurer que le distributeur en question ne soit pas basé au Royaume-Uni lui aussi.

veste barbour vert

Si vous cherchez une veste Barbour, la boutique française Royal Cheese en propose

3. Achats d'occasion

Que se passe-t-il si on achète un vêtement d'occasion et que celui-ci est expédié depuis le Royaume-Uni ?

Voici l'information officielle émanant des douanes françaises :

"Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise [et que] la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros à l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement."

Il n'y a malheureusement pas sur la page en question d'autres mentions de l'occasion.

On ne peut que présupposer pour les autres cas.

Ceci étant dit, on peut déjà retenir une information :

Ce n'est pas parce qu'on fait un achat d'occasion au Royaume-Uni qu'il est forcément exempt de tout frais supplémentaire.

À ce sujet, la déclaration de Marrkt, une plateforme de seconde main britannique ne va pas tout à fait dans le sens des déclarations de la douane française

La question des retours

Pour renvoyer un produit au Royaume-Uni pour remboursement, je vous invite tout d'abord à écrire "return item" sur une partie lisible du colis, de telle manière à ce que le transporteur ne bloque pas le colis pour des vérifications douanières.

Vous pouvez aussi joindre dans le colis une copie de la facture d'achat, pour faciliter un éventuel contrôle.

Ensuite, sachez que vous pouvez demander à la douane française le remboursement d'éventuels droits de douane et TVA qui vous auraient été facturés.

Par contre, si le transporteur vous a facturé des frais de douane, ils ne pourront pas vous être remboursés.

Liste d'eshops et de marques britanniques

Pour finir, voici une liste (non exhaustive) de sites marchands basés au Royaume-Uni, chez lesquels des frais supplémentaires peuvent donc s'appliquer lors d'une livraison en France.

1. Eshops

Asos

Clutch Cafe London

Endclothing

Farfetch

Marrkt

Matchesfashion

Peggs&Son

Son of a Stag

Stuarts London

The Rake

→ Direction cet article rédigé par Michel pour en savoir plus sur une partie des sites mentionnés dans cette partie.

2. Marques

Ayez en tête que de nombreuses marques citées ici se trouvent chez des distributeurs français ou basés en U.E.

Les marques trouvent des solutions

Suite à la publication de l'article, on voit certaines marques trouver des moyens pour faciliter les ventes avec des clients en Union européenne.

1. Un lecteur nous remonte avoir contacté la marque anglaise Percival Clothing à propos des livraisons en France. Le service client lui a répondu ceci :

« We will absorb any additional charges so there will be no difference on your end.
Please note that there are some delays clearing customs at the moment while everyone gets used to things. »

Traduction : La marque prend en charge, à ses frais, tout frais additionnel à l'import de telle manière à ce que le client n'ait rien à payer en plus. Il faut juste attendre un peu plus longtemps pour la livraison.

2. La marque anglaise Artisan Lab indique sur son site qu'une commande en U.E. n'entraîne aucun frais supplémentaire.

La raison est simple : une partie du stock a été déplacée. Ainsi, les colis à destination de l'U.E. sont expédiés depuis l'U.E.

La marque a un entrepôt en U.E.

Sources

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