Dossier : La propriété intellectuelle au service de la mode

« La véritable élégance est dans la tête. Si vous avez ça, le reste suivra tout seul. » Diana Vreeland, célèbre journaliste de mode américaine.

Les grandes Maisons de couture vous le confirmeront, une idée peut rapporter beaucoup. Elles préciseront qu’un oeil indiscret ou qu’une langue trop bien pendue suffisent à réduire des mois d’investissement à néant.

Dans une économie aussi concurrentielle que la nôtre, la question de la valorisation des idées, développées pour devenir des « créations intellectuelles », s’est donc rapidement posée. On admettra que le temps passé à construire une collection est difficile à rentabiliser, dès lors qu’un concurrent est en droit de copier ces créations en toute liberté.

Le droit de la propriété intellectuelle est un pan du droit accordant des droits exclusifs à un auteur pour son livre, à un ingénieur pour son invention ou à une entreprise pour sa marque : il offre au créateur un monopole limité dans le temps ?Dans l’immense majorité des cas. sur l’exploitation et la gestion de sa création.

Disclaimer : Fidèle lecteur de BonneGueule, Bertrand est étudiant en droit. Passionné par les problématiques de propriété intellectuelle, il a souhaité intervenir dans nos colonnes pour nous expliquer ce sujet souvent opaque. La parole est à lui ! 

Un peu d'histoire...

Déjà au VIème siècle avant J.C., les habitants de la colonie grecque de Sybaris accordent aux cuisiniers un monopole pour qui divulgue sa recette de cuisine au public. Tout le monde y gagne : les cuisiniers sont encouragés à innover et les sybarites se régalent.

À la même époque, des artisans affublent leurs poteries de marques rudimentaires. Ces quelques signes ont pour objectifs de rassurer le consommateur sur l’origine du produit et d’éviter la contrefaçon, c’est-à-dire les reproductions laissant présumer que le produit est authentique.

Mais c’est au cours de la Renaissance italienne ?Âge d’or de l’ingénierie et du raffinement artistique. que ces premiers balbutiements trouvent une véritable résonance juridique. L’architecte italien Filippo Brunelleschi obtient en 1421 l’un des premiers brevets de l’Histoire lors de la construction du célèbre « Duomo » de Florence.

De grandes quantités de marbre sont acheminées par l’Arno, le fleuve qui parcourt la cité florentine. Brunelleschi invente alors une barge capable de transporter les grandes quantités de marbre nécessaires à l’édification du Duomo. Contre cette invention, l’inventeur se voit accorder un droit exclusif sur son exploitation.

Venise prendra exemple sur Florence cinquante-trois ans plus tard en promulguant le « Parte Veneziana », texte de loi instaurant un monopole de dix ans au créateur d’une invention nouvelle, utile à la collectivité et en état de fonctionner. Cette politique inédite offre à la Sérénissime une remarquable concentration d’artisans et d’ingénieurs, qui participeront à son rayonnement commercial à travers l’Europe.

La propriété intellectuelle apparait ainsi comme le moyen idéal pour protéger la création intellectuelle contre la copie. Elle a pour objectif de créer un cercle vertueux, incitant la société à investir du temps et des capitaux dans de nouveaux projets artistiques ou industriels ?En théorie, la réalité est toutefois moins vertueuse..

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Notre système de protection de la propriété intellectuelle s’est développé massivement au cours du XIXe siècle. Il se divise en deux branches :

• d’une part, la protection des œuvres littéraires et artistiques, accordée notamment aux artistes ou aux programmeurs de logiciels ;

• d’autre part, la protection des créations industrielles, protégeant les marques, les inventions, les dessins et modèles ou encore nos très chères AOP/AOC.

Il existe donc un certain nombre de moyens mis à notre disposition pour protéger notre propriété intellectuelle. Les grandes lignes étant à présent tracées, rentrons dans le détail en s’intéressant au domaine spécifique de la mode, à commencer par les dessins et modèles.

Les dessins et modèles : la protection la plus évidente

La protection du « design » d’un produit

Le régime des dessins et modèles a pour fonction de protéger l’apparence extérieure d’un produit ou d’un élément de produit. Il peut s’agir d’une sérigraphie sur un tee-shirt, de la forme du chapeau de Pharrell Williams ou de la coque d’un smartphone.

On parle de dessin lorsque l’objet à protéger est représenté en 2D (par exemple, la sérigraphie) ; d’un modèle lorsque celui-ci est représenté en 3D (ici, le chapeau).

Parmi l’offre juridique à la disposition de l’industrie du textile, cette protection est a priori la plus adaptée : les formes, les coupes ou les textures des vêtements sont concernées directement.

Pour obtenir cette protection, il faut réaliser un dépôt pour chaque dessin ou modèle auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), ou de son versant européen l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Une fois le dessin ou le modèle déposé, il est nécessaire de demander une prorogation tous les cinq ans pour que celui-ci soit maintenu, la durée totale de la protection ne pouvant excéder vingt-cinq ans.

Et en pratique ?

Le cycle rapide des collections rend toutefois ce dépôt inadapté à la plupart des articles vendus. Un système de dépôt simplifié a donc été prévu par l’article L512-2 du code de la propriété intellectuelle « pour les dessins ou modèles relevant d'industries qui renouvellent fréquemment la forme (…) de leurs produits ».

Cet article concerne bien évidemment l’industrie de la mode et de l’habillement. Il offre la possibilité de ne protéger que sommairement l’ensemble de la collection, puis de couvrir a posteriori les modèles phares ayant marqué les esprits et risquant donc d’être largement copiés.

En outre, il existe au sein de l’Union Européenne un régime spécial de dessins et modèles « non enregistrés », pour une durée courte de trois ans à compter de la divulgation de l’objet sur le territoire européen. Cette protection particulière ne nécessite pas de dépôt ; certes la durée de cette protection est plus courte, mais il s’agit finalement d’un bon compromis en matière de mode, le régime se rapprochant alors de celui du droit d’auteur.

Quid du droit d'auteur ?

L'auteur, protégé du seul fait de sa création

Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », c’est à dire les œuvres littéraires, les peintures, ou encore les œuvres cinématographiques.

Il a l’immense avantage de ne requérir aucune formalité, l’œuvre étant protégée du seul fait de la création. Il serait donc illégal pour un internaute de reprendre cet article pour le copier dans son blog sans ma permission.

La protection de la mode par le droit d’auteur

À première vue, il pourrait sembler étonnant de qualifier un vêtement d’œuvre d’art, alors même qu’il s’agit d’un objet utilitaire. Le « copyright » américain opère d’ailleurs une distinction entre les œuvres de l’esprit (tableaux, sculptures, livres) qu’il est possible de protéger sous ce régime, et les articles « utilitaires » (chaises, lampes, vêtements) qui ne peuvent pas l’être.

Pourtant, la législation française se refuse à une telle distinction et cite expressément à l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle la mode comme objet couvert par le droit d’auteur. Le régime des dessins ou modèles et celui du droit d’auteur peuvent donc se cumuler.

Le principal problème relève alors d’un critère propre au droit d’auteur, celui de l’originalité. Si ses droits sont contestés, la Maison de couture pourra avoir à démontrer devant le juge l’originalité de sa création, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité du couturier.

Une simple chemise à carreaux ou un jean brut ne sauraient donc être protégés par le droit d’auteur. Mais si l’originalité est démontrée, l’auteur se voit reconnaître des droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre.

Une protection « longue durée »

Le droit d’auteur est dual : il se compose du droit moral et des droits patrimoniaux. Si le droit moral assure le respect ou la paternité de l’œuvre, ce sont les droits patrimoniaux qui intéressent le plus les entreprises de la mode : ils permettent d’autoriser ou non la représentation, puis la reproduction de l’œuvre.

Ce sont ces droits qui sont généralement cédés contre une rémunération, et qui permettent de recevoir ce que l’on nomme communément des « droits d’auteur » ou « royalties ». ?Dans de telles industries, des mécanismes permettent toutefois de transférer les droits de l’auteur, personne physique, à l’employeur.. En pratique, l’industrie de la mode use souvent du droit d’auteur, en complément du régime dessins et modèles classiques.

La première raison, précisée plus haut, est que le droit d’auteur a l’avantage de ne nécessiter aucun dépôt : les dépenses de protection ne surviendront donc qu’en cas de litige. Ensuite, la durée de protection est particulièrement longue : dans un premier temps, l’auteur disposera de cette protection jusqu’à la fin de sa vie, puis jusqu’à 70 ans après sa mort, ses ayants droits bénéficieront des droits patrimoniaux.

Sans oublier le droit des marques !

Dior, Lacoste, Commune de Paris : qu’il s’agisse d’un grand nom de la mode ou d’un « petit » créateur du Marais, le droit des marques est, parmi l’éventail des droits que comporte la propriété intellectuelle, le plus utile pour les entreprises de ce secteur.

Ce régime permet à une entreprise de protéger un signe distinctif, qui lui permettra de distinguer ses produits et services de ceux d’une autre entreprise. La marque est, tout comme les dessins et modèles, conditionnée à un dépôt auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Le droit des marques a l’immense avantage d’être perpétuel, à condition de s’acquitter d’une redevance tous les 10 ans pour la maintenir en vigueur.

Encore une fois, c’est ici la logique qui opère : une marque peut résister au temps et il serait problématique pour Coca-Cola de perdre ses droits sur sa marque en raison de son ancienneté et de son succès.

La palette de ce qui peut s’avérer être une marque est très étendue : un nom, un logo, une couleur sont autant de signes pouvant être protégés. Elle doit néanmoins être limitée à une catégorie de produits en particulier ?Pour du prêt à porter, on utilise la classe 25 : « Vêtements ; chaussures ; chapellerie ».. L’INPI, puis le juge en cas de contestation, devront néanmoins vérifier un ensemble de critères, notamment son caractère distinctif : constater qu’il ne s’agit ni d’un signe générique ?Une pensée pour les marques « Caddie », « Walkman » ou « Frigidaire », ni d’un signe descriptif.

Par exemple, des signes comme « le beau manteau » ou « les souliers de cuir » seraient certainement reconnus comme descriptifs, et ne pourraient constituer une marque à ce titre.

La mise en pratique de la propriété intellectuelle

La lutte contre la copie

Généralement, les Maisons de couture préfèrent garder le secret sur leur prochaines créations et miser sur la confidentialité jusqu’à leur divulgation au public, plutôt que de déposer des dessins et modèles classiques. Les régimes du droit des marques, du droit d’auteur ou du droit des dessins et modèles prennent le relais a posteriori, en cas de litige ?Le droit des brevets peut aussi trouver sa place dans l’invention de nouveaux matériaux techniques et autres procédés de fabrication. Je m’en tiendrai toutefois au principal..

Qu’en-est-il des contrefaçons étrangères ?

Ces droits ont une dimension territoriale, ce qui signifie que chaque Etat possède son propre droit de la propriété intellectuelle ?Bien que le droit européen impose une unification plus ou moins souple aux Etats membres.

Ce caractère territorial pose problème en matière d’échanges internationaux, c’est pourquoi des conventions ont été signées par la quasi- totalité des Etats du monde afin de déterminer quel droit est applicable à chaque litige international en ce domaine. ?Pour les courageux, la Convention de Paris de 1883 et la Convention de Berne de 1886

Le mot de la fin : de Mondrian à Saint Laurent

Ces méthodes de protection, qui concernent la grande majorité de nos objets du quotidien, sont donc cumulables. Pour illustrer cela, je vous propose d’analyser le cas de la robe Mondrian, reproduite ci-dessus :

• Tout d’abord, les ayants droit de Piet Mondrian ont certainement concédé une autorisation à Yves Saint Laurent, relevant du droit d’auteur, pour qu’il lui soit possible de décalquer l’oeuvre de la sorte.

• Ensuite, la robe a pu être protégée en tant que tel sous le régime des dessins et modèles et du droit d’auteur.

• Enfin, le terme « Yves Saint Laurent » est protégé par le régime du droit des marques.

Et c’est là tout le génie d’une palette aussi complète : si « la mode est pour la France ce que les mines d'or du Pérou sont pour l'Espagne » ?Note : quelle belle plume que ce Colbert, ministre sous Louis XIV !, la propriété intellectuelle sait souvent donner le coup d’estoc que la contrefaçon mérite. Même si cet effort est parfois insuffisant, il a au moins le mérite de tout mettre en oeuvre pour protéger cette pépite nationale.